Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : juin 2026.
Les présentes conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l'utilisation du site generateur-image-ia.fr et l'achat de crédits permettant la génération d'images. En créant un compte ou en effectuant un achat, l'utilisateur accepte sans réserve les conditions ci-dessous.
1. Objet du service
Générateur Image IA est un service de génération d'images à partir de texte par intelligence artificielle. L'utilisateur saisit une description (« prompt ») et l'IA produit une image en quelques secondes. La génération est assurée techniquement via l'API d'OpenAI (modèle gpt-image-1).
2. Crédits et tarifs
Le service fonctionne avec un système de crédits, achetés par packs en paiement unique (sans abonnement) :
- Pack Découverte — 20 crédits, 4,90 € TTC.
- Pack Créateur — 50 crédits, 9,90 € TTC.
- Pack Pro — 120 crédits, 19,90 € TTC.
Une image en qualité standard consomme 1 crédit ; une image en qualité HD consomme 2 crédits. La génération nécessite un compte disposant de crédits achetés ; il n'existe pas de génération gratuite. Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
3. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par Kipdev. Les crédits sont crédités sur le compte de l'utilisateur dès confirmation du paiement.
4. Droit de rétractation et crédits non remboursables
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En achetant des crédits puis en les utilisant pour générer une image, vous demandez l'exécution immédiate du service numérique et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour les crédits déjà consommés. Les crédits déjà utilisés ne sont donc pas remboursables. Les crédits non encore utilisés peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement par e-mail à contact@generateur-image-ia.fr.
5. Propriété et licence des images générées
Kipdev ne revend pas les images générées et ne revendique aucun droit d'exploitation exclusif sur celles-ci. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et commercial sur les images qu'il génère, sous réserve du respect des présentes CGU, des conditions d'OpenAI et de la réglementation applicable.
6. Interdictions et usages prohibés
L'utilisateur s'interdit de générer, diffuser ou utiliser des images :
- à caractère illégal, haineux, discriminatoire, violent ou pornographique ;
- représentant des personnes réelles de manière trompeuse (« deepfakes »), notamment à des fins de désinformation, de diffamation ou d'usurpation d'identité ;
- portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques, droit à l'image, vie privée) ;
- mettant en scène des mineurs de manière inappropriée ;
- contraires aux conditions d'utilisation d'OpenAI.
Kipdev se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas de manquement, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
7. Absence de garantie d'unicité et d'exactitude
Les images sont produites par un modèle d'intelligence artificielle. Kipdev ne garantit ni l'unicité, ni l'exactitude, ni la conformité du résultat à une attente précise. Des images visuellement proches peuvent être générées pour des utilisateurs différents.
8. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Kipdev ne saurait être tenue responsable des usages faits des images générées par l'utilisateur, ni des interruptions de service liées au prestataire technique (OpenAI) ou à l'hébergeur. La responsabilité de Kipdev est en tout état de cause limitée au montant des crédits achetés par l'utilisateur.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.